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Déclaration... portant réduction du quart au sixième denier, en faveur des ecclésiastiques et bénéficiers qui voudront rentrer dans les biens aliénez d'Église, qui n'ont pas payé le huitième denier en 1675. Registrée au Grand Conseil du Roy le 24 may 1703 [Edition de 1703] Livre



Déclaration... portant réduction du quart au sixième denier, en faveur des ecclésiastiques et bénéficiers qui voudront rentrer dans les biens aliénez d'Église, qui n'ont pas payé le huitième denier en 1675. Registrée au Grand Conseil du Roy le 24 may 1703 [Edition de 1703] gratuit

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